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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Pour en revenir à l'automatisation de la communication, nous avons constaté que les procédures disciplinaires sont très lourdes pour les fédérations, qui n'ont pas toutes la même capacité à traiter ces cas lorsqu'ils se présentent. Certaines sont en effet très grosses, comptant un grand nombre de bénévoles et de licenciés, tandis que d'autres sont plus petites. Au vu de la lourdeur de la procédure, le fait qu'elle ne soit pas obligatoire incite certaines fédérations à ne pas l'engager. Ainsi, pour de très nombreuses raisons, les affaires ne sont pas traitées à ce niveau.

Il a parfois été difficile de comprendre pourquoi, face à des indices graves et concordants, dans des affaires impliquant plusieurs victimes ou lorsque des témoignages permettaient d'avancer assez vite, certaines fédérations ont parfois mis plusieurs années à prendre des sanctions disciplinaires, même lorsqu'elles étaient informées que certains entraîneurs licenciés avaient été recrutés à nouveau dans d'autres clubs alors qu'on connaissait leur passé. Le fait de formaliser les choses et de rendre la communication automatique permettrait peut-être de faciliter la tâche aux présidents de fédération.

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