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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Plusieurs alertes nous ont été signifiées.

Tout d'abord nous avons constaté, notamment à la Fédération française d'athlétisme, les difficultés rencontrées dans l'utilisation du fichier employé pour procéder aux contrôles d'honorabilité. En effet de très nombreux mails – plus de 500 – signalent l'impossibilité de croiser les données relatives aux personnes devant être contrôlées, en raison d'imprécisions dans la saisie de ces données – une différence d'une lettre ou d'un chiffre peut en effet rendre la consultation impossible. Cette procédure demande en outre énormément de travail aux bénévoles des clubs et fédérations.

La deuxième alerte porte sur le périmètre du contrôle d'honorabilité, comme on le voit du reste dans le documentaire de M6, où un entraîneur a pu sévir pendant plusieurs années alors qu'il avait bien fait l'objet d'un contrôle d'honorabilité et d'un signalement. Un courrier avait en effet été envoyé à la fédération et au club pour indiquer que cette personne ne pouvait plus exercer de fonctions d'encadrement, mais étant donné qu'il n'était pas considéré comme administrateur, la fédération lui a malgré tout accordé une licence, ce qui lui a permis de reprendre une activité auprès de mineurs après avoir été condamné deux fois par la justice pour des agressions sexuelles sur mineur.

Voilà le type de dysfonctionnements qui ont été portés à la connaissance de cette commission.

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