Intervention de Sabrina Sebaihi

J'entends les difficultés liées à la transmission. Cependant, au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons constaté que certains présidents de clubs avaient appris par la presse les affaires qui concernaient leur club, sans en avoir été informés en amont, et donc sans avoir pu prendre de mesures disciplinaires ni faire remonter les faits. Peut-être faut-il donc revenir sur la procédure exacte. Quand une affaire se déclenche et qu'une plainte est déposée, avec notamment la plate-forme Signal-sports qui permet de signaler les faits, l'affaire remonte-t-elle au ministère des sports, puis aux fédérations, ou directement aux fédérations et aux clubs ?

À ce propos, ne faudrait-il pas prévoir dans la loi que les fédérations sportives ont l'obligation de suspendre, à titre conservatoire, la licence d'une personne sur laquelle pèsent des indices graves et concordants ? En effet, plusieurs présidents de fédérations que nous avons entendus ne savaient pas qu'ils pouvaient suspendre un responsable de club et ne connaissaient pas les mesures disciplinaires dont ils disposaient. Très souvent, ils ont invoqué la présomption d'innocence pour expliquer qu'ils ne prenaient pas de mesures conservatoires par crainte de faire ensuite l'objet d'une plainte. Inscrire cette automaticité dans la loi ne clarifierait-il pas la procédure pour les présidents de fédération ?