Intervention de Sabrina Sebaihi

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre propos liminaire et votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous arrivons à la fin des auditions de cette commission d'enquête – nous en aurons fait quatre-vingt-dix au total. Nous avons entendu énormément d'acteurs du mouvement sportif. Ils nous ont fait part de leurs interrogations, et nous avons relevé un certain nombre de dysfonctionnements, qu'ils soient internes aux fédérations ou liés aux relations avec le ministère de tutelle ou avec le ministère de la justice.

Ma première question concerne la communication des enquêtes ou des affaires en cours aux fédérations. Les présidents de fédération nous signalent au contraire très régulièrement qu'ils ne sont pas informés. Lorsqu'ils le sont, la justice leur demande de ne pas prendre de mesures disciplinaires, ni de sanctions vis-à-vis des personnes signalées, afin de ne pas nuire à l'enquête en cours. Cela pose plusieurs difficultés au club, à la ligue ou à la fédération puisque la personne en cause reste au contact de mineurs, notamment lorsqu'il s'agit d'entraîneurs. Le temps de l'enquête est parfois très long – dans certaines affaires, il a fallu deux ou trois ans pour que la fédération décide de prendre une sanction vis-à-vis de l'auteur présumé. Comment avancer sur cette question ?

Le sujet sous-jacent est celui de la présomption d'innocence. Il est difficile, pour les présidents de fédérations, de prononcer des sanctions – y compris celles à titre conservatoire – en l'absence de condamnation. Des actions en justice sont en effet susceptibles d'être intentées contre eux pour ce motif. Il s'agit de l'angle mort identifié par notre commission, qui souhaiterait vous entendre sur ce point.