Intervention de Béatrice Bellamy

Monsieur le garde des sceaux, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023.

Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Lors de la quatrième convention nationale de prévention des violences dans le sport, vous aviez déclaré : « Si, de prime abord, on peut penser que la justice et le sport sont deux thèmes qui n'ont pas grand-chose en commun, il n'en est rien. La lutte contre toutes les violences dans le domaine du sport est une préoccupation majeure du ministère de la justice. »

Quelles actions déployez-vous dans ce domaine ? Comment les spécificités du monde sportif sont-elles appréhendées par le ministère de la justice ?

Quelle appréciation portez-vous sur le cadre et l'organisation existants pour prévenir, détecter, signaler et sanctionner les violences sexuelles et sexistes, les actes de discrimination et de racisme ou les atteintes à la probité dans le milieu sportif ?

Nos travaux ont soulevé de nombreuses interrogations en lien avec le champ de compétence de votre ministère, en particulier d'importantes difficultés d'articulation entre les procédures judiciaires, administratives et disciplinaires, des failles dans le contrôle de l'honorabilité, des condamnations qui seraient insuffisamment accompagnées d'une interdiction d'exercer, un défaut de signalement par les personnes qui y sont tenues, ou encore une méconnaissance du cadre et des obligations découlant de l'article 40 du code de procédure pénale par ceux qui sont censés les appliquer.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous donner la parole pour une intervention liminaire, je vous rappelle qu'en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête doivent prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.