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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Lorsqu'on suspend un joueur à titre conservatoire, on ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence car on ne se prononce pas sur sa culpabilité. C'est simplement une manière de prendre ses responsabilités et de se prémunir contre le risque que des faits tels que des insultes racistes ou homophobes, ou des VSS, se reproduisent. Lorsqu'on leur a demandé pourquoi elles n'avaient pas pris la pleine mesure des actes commis, certaines fédérations ont mis en avant la présomption d'innocence.
