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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Peut-être qu'il n'y a rien d'illégal dans les documents comptables, mais le tribunal administratif a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer ces documents.
Vous nous avez dit qu'il n'y avait pas d'obligation de lancer des appels d'offres dans le cas précité. Dans quels cas estimez-vous qu'une fédération doive faire un appel d'offres ?
