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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :C'est le tribunal administratif qui a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer les documents. Il y avait donc bien un problème.
