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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :En août 2017, le Journal du dimanche révèle que vous seriez intervenu auprès de Jean-Daniel Simonet, président de la commission d'appel de la FFR, afin que celle-ci examine « avec bienveillance » plusieurs décisions de la commission de discipline de la LNR relatives au club Montpellier Hérault rugby. L'amende infligée au club a été ramenée de 70 000 à 20 000 euros au lendemain de votre intervention.
Or la société BL Communication, que vous dirigez, a signé, le 19 février 2017, un contrat de droit à l'image avec la société AIA, dirigée par Mohed Altrad. En tant que président de la FFR, il vous appartenait de veiller à l'application du règlement disciplinaire, lequel prévoit que les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instructions. Concevez-vous qu'un tel appel téléphonique, compte tenu de vos relations d'affaires avec la société AIA, puisse être considéré comme relevant du trafic d'influence ?
