Intervention de Béatrice Bellamy

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Bernard Laporte, ancien secrétaire d'État chargé des sports, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR). Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité.

La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (DSP) a entamé ses travaux le 20 juillet dernier. Ils suivent trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problèmes de gouvernance financière des organismes de gouvernance du mouvement sportif.

Monsieur le ministre, vous avez commencé votre carrière au sein du club de rugby à quinze Union athlétique gaillacoise et l'avez poursuivie au sein du club athlétique Bordeaux Bègles Gironde. En 1991, vous mettez fin à votre carrière de joueur et devenez entraîneur du Stade bordelais rugby, puis du Stade français. De 1999 à 2007, vous êtes sélectionneur du XV de France, puis secrétaire d'État chargé des sports dans le gouvernement Fillon 2 du 22 octobre 2007 au 23 juin 2009. Vous êtes élu président de la FFR le 3 décembre 2016.

Le 13 août 2017, le Journal du dimanche indique que vous seriez intervenu auprès de Jean-Daniel Simonet, qui préside la commission d'appel de la FFR, afin que celle-ci examine « avec bienveillance » plusieurs décisions de la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby (LNR) relative au club Montpellier Hérault rugby (MHR). Ce dernier est présidé par Mohed Altrad, homme d'affaires milliardaire, dirigeant du groupe Altrad, entreprise spécialisée dans le bâtiment et travaux publics (BTP). M. Altrad est en relation d'affaires avec vous.

Le 30 août 2017, la ministre des sports annonce l'ouverture d'une enquête, confiée à l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), sur les pressions présumées exercées par M. Laporte sur la commission d'appel de la FFR. Le 4 décembre 2017, le rapport de l'IGJS est transmis au parquet, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, conformément à la recommandation de ses auteurs.

Le 13 décembre 2022, vous-même et Mohed Altrad êtes condamnés par le tribunal correctionnel de Paris. Vous êtes reconnu coupable de corruption et de trafic d'influence, et condamné à deux ans de prison avec sursis et à 75 000 euros d'amende pour avoir rendu plusieurs arbitrages au bénéfice du groupe Altrad, dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France. La présidente du tribunal a justifié la condamnation par la « gravité des faits » et par la « méconnaissance » des « principes de déontologie » que vous aviez la responsabilité d'appliquer. Le tribunal a notamment jugé que « la procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (Altrad) formule une proposition ».

Vous êtes également reconnu coupable d'avoir favorisé à plusieurs reprises le MHR, propriété de Mohed Altrad, notamment en intervenant pour alléger la sanction disciplinaire susmentionnée. M. Altrad est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis.

La présidente du tribunal correctionnel de Paris a également prononcé une peine complémentaire d'interdiction d'exercer la fonction de président de FFR pour deux ans, qui ne sera pas exécutée, M. Laporte ayant fait appel. M. Laporte démissionne de sa fonction de vice-président de World Rugby.

Monsieur le ministre, votre condamnation n'ayant pas été confirmée en appel, vous êtes présumé innocent. La ministre des sports, Mme Amélie Oudéa-Castéra, considère que cette condamnation fait obstacle à la poursuite de votre mandat. Le comité d'éthique de la FFR vous a demandé de vous mettre en retrait, ce que vous avez fait en désignant le 6 janvier 2023 un président délégué, M. Patrick Buisson. Le 27 janvier, sur demande du bureau fédéral, vous démissionnez de la fonction de président de la FFR. Le 19 novembre, le président du club Montpellier Hérault rugby, M. Mohed Altrad, vous en nomme directeur.

Notre objet n'est pas de nous substituer à la justice, mais d'identifier d'éventuels dysfonctionnements dans la gouvernance et le contrôle des fédérations. Vous avez été secrétaire d'État aux sports, chargé de la tutelle des fédérations. Dans ces fonctions, avez-vous eu connaissance de faits entrant dans le champ de notre commission d'enquête ? Si oui, lesquels ? Comment y avez-vous réagi ? Qu'avez-vous mis en œuvre en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), de lutte contre les discriminations et le racisme, ainsi que de renforcement de l'éthique et de la probité du mouvement sportif ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.