Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Nomis
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo :
Je me suis trompé sur ce point. Les membres de la commission eux-mêmes ne nous ont rien dit, puisqu'ils ne s'expriment pas. Si je me souviens bien, Mme la secrétaire générale nous a rapporté en comité exécutif que cette personne n'avait pas été condamnée en raison d'une prescription.
