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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Quand vous êtes saisi par un signalement, ou que vous réunissez une commission de discipline, Signal-sports vous transmet-elle le dossier complet pour que vous puissiez instruire correctement l'affaire ?
