Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Certes, pourtant il ne s'agit pas ici d'une condamnation par la justice où la prescription pourrait s'exercer, mais d'un cadre disciplinaire. Cette différence explique aussi celle des délais de traitement.
