Intervention de Stéphane Nomis

M. Pesqué a été jugé le 7 février dernier pour des faits de violence physique. Cadre d'État, il relevait de la direction technique nationale (DTN), donc du ministère chargé des sports, et non de la Fédération, comme les salariés. À la suite d'une enquête, il a reçu un arrêt d'interdiction de deux ans le 7 juillet 2023. Il est sorti de nos effectifs le 13 avril 2023. La commission de discipline a prononcé une exclusion mais pas de sanction, eu égard au délai du dernier signalement et a proposé, en lien avec le ministère, de rendre ce cadre à l'administration. Ce sont les magistrats et avocats membres de la commission qui ont estimé que les faits reprochés étaient trop éloignés dans le temps pour prononcer une sanction. Nous subissons cette situation.