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Intervention de Stéphane Buchou

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

Le total de 30 commissions que vous citez correspond-il aux 95 signalements de VSS ou à l'ensemble des signalements ? Les 180 cas ont-ils été examinés par les commissions de discipline, car je suppose qu'elles examinent plusieurs cas à la fois ? Que désignez-vous précisément par « les cas les plus importants » ? Les mis en cause dans ces cas exercent-ils toujours des fonctions d'encadrement ou d'éducation ? Où sont-ils ?

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