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Intervention de Stéphane Nomis
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo :
Je connais certains dossiers, surtout les cas les plus importants, qui remontent en conseil exécutif ; tous ceux-là sont examinés par la commission disciplinaire. Celle-ci a prononcé 20 sanctions et 10 non-lieux. Par ailleurs, la secrétaire générale, saisie de faits récents de VSS a, par son intime conviction, prononcé 7 mesures conservatoires avant même la tenue de la commission de discipline.
