Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Bellamy, présidente :Que pensez-vous des propos de M. Masseglia, qui nous a affirmé sous serment ne jamais avoir eu connaissance d'aucun fait qui aurait pu justifier de déclencher l'application de l'article 40 du code de procédure pénale ?
