Intervention de Fabienne Bourdais

Pour l'instant, non. Nous avons commencé à travailler sur le bilan. Les échanges que j'ai eus m'ont montré que les situations des comités d'éthique et leur positionnement dans l'institution fédérale sont très hétérogènes. Je suis persuadée que, comme au sujet des procédures disciplinaires, il faut à présent dresser un premier bilan et formuler des préconisations. Rappelons que les comités d'éthique entrent dans le champ de compétence du CNOSF, à qui il revient aussi d'en assurer le suivi et la coordination. Le cadre de ces commissions d'éthique est peu précisé : on sait juste qu'il doit être mis en place et quelles pourraient être ses missions. Mais, étant donné ce qui s'est passé au cours des derniers mois, on devrait être en mesure de montrer quelles sont les bonnes pratiques et ce qui, à l'inverse, ne fonctionne pas. Ce sujet a partie liée à la question des violences. À tire d'exemple, l'articulation entre les comités d'éthique et les commissions disciplinaires est un sujet prégnant dans le fonctionnement des fédérations.