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Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Bellamy, présidente :Même lorsqu'ils existent, M. Lappartient estime que certains comités d'éthique « ne disposent pas des moyens nécessaires pour fonctionner ». Il considère que, parfois, « les liens avec l'exécutif n'en garantissent pas l'impartialité » et qu'ils « pourraient être revisités ». Partagez-vous ce constat ? Avez-vous préconisé des actions à votre cabinet pour remédier à cette situation ?
