Intervention de Fabienne Bourdais

À l'heure où je vous parle, seules deux fédérations – de petite taille, au demeurant – n'ont pas institué de comité d'éthique : celle de ballon au poing et celle de course camarguaise. Dans le cadre du bilan des contrats de délégation, les fédérations sont systématiquement interrogées sur ce point. Nous leur demandons très précisément la composition de la commission d'éthique, les réunions qu'elle a tenues et son bilan d'activité. Nous avons demandé aux présidents des fédérations de nous transmettre ces bilans d'activité, ce qui nous permettra, comme nous y invite M. Lappartient, de dresser un état des lieux et d'aller, le cas échéant, vers un retrait de la délégation ou de l'agrément.