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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Ne faudrait-il pas inscrire dans la loi l'obligation, pour les fédérations sportives, de suspendre ces personnes à titre conservatoire ? Pour l'instant, c'est seulement une possibilité qui leur est laissée.
