Intervention de Fabienne Bourdais

Mais comment se fait-il qu'un président de club fasse une demande de licence pour une personne ayant fait l'objet d'une mesure d'incapacité ou d'interdiction d'exercer ? Encore une fois, cela pose la question de la typologie des licences et de la chaîne de décision. Pour aller dans votre sens, si nous avons introduit l'information systématique de la fédération, en plus de l'information du club au sein duquel évolue la personne, c'est justement pour qu'elle puisse tirer les conséquences qui s'imposent. L'idée, c'est que la licence ne puisse justement pas être délivrée à la personne en cause. Cela recoupe ce que nous avons dit tout à l'heure au sujet des mesures conservatoires et de la réunion des commissions de discipline sur ces affaires-là.