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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

S'agissant du contrôle d'honorabilité, lorsque le croisement avec le Fijaisv révèle un problème, le président du club reçoit un courrier l'informant par exemple que telle personne ne peut plus avoir de fonction d'encadrement. Or il arrive qu'une licence soit malgré tout délivrée par la fédération. Il semble qu'il y ait un dysfonctionnement à ce niveau-là. Ne faudrait-il pas que la fédération refuse systématiquement de délivrer une licence quand il y a une alerte de ce type ? Souvent, les présidents de clubs nous disent qu'ils ne sont informés de rien : ils reçoivent seulement un courrier avec des références juridiques, mais dès lors que la demande de licence a été acceptée par la fédération, ils ne se posent pas tellement de questions.

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