Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Justement, pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionne concrètement ? Lorsqu'une association est financée par le ministère des sports pour des actions de sensibilisation, d'information ou de formation, est-il normal que les fédérations, voire les ligues, doivent à leur tour les payer, pour des actions de formation qui nous semblaient relever du partenariat avec le ministère des sports ?
