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Intervention de Fabienne Bourdais
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Je n'étais pas informée de l'affaire concernant l'agent de sécurité. S'agissant de l'article 40, la consigne donnée à nos établissements est claire : nous leur demandons de transmettre au procureur de la République les faits qui sont portés à leur connaissance. Peut-être pourrons-nous revenir sur cette situation en dehors de cette audition publique : je pense qu'il faut aussi, dans le traitement des signalements, prendre en compte certains éléments liés à l'environnement de la victime.
