Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabienne Bourdais
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Oui, je l'ai suivie. Pour tous nos établissements, nous avons un suivi des signalements – dont nous avons évidemment connaissance. Au-delà des dispositions de l'article 40 et d'une éventuelle procédure administrative, qui est de la compétence du préfet, il est de la responsabilité du directeur de l'établissement de décider d'une éventuelle procédure disciplinaire si la personne mise en cause est au sein de l'établissement, quel que soit son statut – sportif, entraîneur, etc. Il est donc important de disposer d'un recensement des affaires de violences.
La direction des sports a eu connaissance d'une dizaine d'affaires à l'Insep au cours des quatre ou cinq dernières années – je pourrai retrouver des informations plus précises si vous le souhaitez. À propos de ces affaires, nous avons été amenés, à l'instar de ce que j'ai pu dire tout à l'heure au sujet des CTS, à renforcer la montée en compétences dans nos établissements sur le traitement de ces sujets : très clairement, les procédures disciplinaires n'étaient pas systématiques, pas plus que les signalements au titre de l'article 40.
