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Intervention de Fabienne Bourdais

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Comme je vous l'ai dit, le contrôle d'honorabilité concerne actuellement le président, le trésorier et le secrétaire et il est prévu de l'étendre à d'autres membres. D'ailleurs, certaines fédérations l'ont déjà fait. Nous sommes capables, dans le respect de la définition que j'ai rappelée tout à l'heure de l'exploitant d'établissement d'EAPS, de faire en sorte que les listes qui nous sont transmises fassent l'objet d'un contrôle. Vous aurez d'ailleurs observé – si ces informations ne vous ont pas été transmises, je le ferai – que le nombre de contrôles d'honorabilité réalisés au sein de la FFF a connu une augmentation significative.

La question qui se pose avec la FFF, sur laquelle j'ai eu l'occasion de revenir maintes fois depuis que je travaille sur ces sujets, est celle de l'articulation entre la typologie des licences et le croisement des fichiers, pour s'assurer que toutes les personnes qui sont en situation de responsabilité sont bien dans le fichier. Or on sait que ce n'est pas le cas.

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