Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

J'aimerais également revenir sur la question du contrôle d'honorabilité. La FFF nous a dit qu'elle aurait à maintes reprises, depuis juillet 2021, alerté le ministère des sports sur les dysfonctionnements du contrôle automatisé de l'honorabilité et demandé son élargissement. La FFF aurait notamment demandé sans succès d'ouvrir le contrôle automatisé d'honorabilité à tous les dirigeants des clubs, et pas seulement aux président, trésorier et secrétaire. Confirmez-vous ces informations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.