Intervention de Fabienne Bourdais

En effet, cela peut paraître complexe, d'autant que l'on pourrait ajouter le contrat d'engagement républicain. Cependant, tous ces contrats ne sont pas de même nature, en particulier le contrat de délégation, qui ne comporte pas de conséquence en matière d'attribution de moyens par l'État à la fédération.

En revanche, il y a sans doute un travail de rationalisation à faire en ce qui concerne les moyens alloués par l'Agence nationale du sport. Je pense également que, vous avez raison, il y a un défaut de visibilité sur toute la partie régalienne, même si un effort a été accompli, y compris par le législateur, pour montrer comment ces différentes procédures s'articulaient. Nous serons peut-être amenés à revoir le contenu du contrat d'agrément et celui du contrat de délégation qui, finalement, traitent largement des mêmes choses.