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Intervention de Fabienne Bourdais
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Il me semblait qu'il y avait une disposition relative à l'atteinte à la probité.
