Intervention de Fabienne Bourdais

Il y avait, à l'époque, des conventions d'objectifs entre la direction des sports et les fédérations, puisque les moyens qui étaient dédiés à celles-ci étaient gérés par celle-là. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : ces moyens sont désormais alloués par l'Agence nationale du sport (ANS). Nous avions fait évaluer ces conventions d'objectifs pour y faire figurer l'éthique et l'intégrité, mais sans aller jusqu'à l'élaboration de critères d'évaluation, comme le préconisait la Cour des comptes. Cette évolution était réelle cependant, de la même façon que les lettres de mission des conseillers techniques sportifs, qui ne traitaient pas de ces questions auparavant, les ont intégrées ensuite.

Aujourd'hui, l'accompagnement des fédérations dans les plans de prévention se fait sous deux formes : l'accompagnement technique, qui est assuré par la direction des sports, et l'accompagnement financier, qui est pris en charge par l'Agence nationale du sport. Les moyens alloués par l'ANS aux fédérations dans le cadre de leurs projets sportifs fédéraux dépassent les 3 millions d'euros. L'ANS est associée aux réunions de bilan organisées avec les fédérations pour inclure l'évaluation des projets sportifs fédéraux dans les échanges avec les présidents de fédération.