Intervention de Fabienne Bourdais

Ce que je sais de ce cas précis, c'est que le DTN a demandé une disponibilité à son administration, la direction des sports, en amont du dépôt de candidature à la présidence. Elle lui a été accordée. Le code de déontologie des CTS rend incompatible d'exercer des fonctions électives dans la fédération au sein de laquelle le cadre technique exerce. Il prévoit aussi un délai de carence de trois ans entre la fin de mission du cadre au sein de la fédération et le moment où il peut se présenter à des fonctions électives – mais il ne s'agit, aujourd'hui, que d'une recommandation. On peut se demander s'il ne faut pas rendre un tel délai obligatoire entre la fin des fonctions et l'accès à des fonctions électives. C'est en tout cas un sujet qui mérite débat.