Intervention de Fabienne Bourdais

Chaque conseiller technique sportif (CTS) a une lettre de mission, qui est signée par son autorité hiérarchique, c'est-à-dire par moi-même lorsque les CTS exercent des missions nationales au sein des fédérations sportives, ou par leur autorité hiérarchique régionale, c'est-à-dire le recteur ou la Drajes. Depuis trois ans, tous les CTS ont dans leur lettre de mission le rappel de leurs obligations en matière d'éthique et d'intégrité – donc de violences, mais pas seulement. C'est dans cette lettre de mission que l'on fait référence à leur responsabilité de signaler les crimes ou délits dont ils ont connaissance, selon l'article 40 du code de procédure pénale, que l'on évoque la question du traitement des signalements et qu'on les mobilise spécifiquement quant à la prévention. Dans le dispositif tel qu'il a été construit initialement, nous avons, dans chaque fédération, un référent qui se consacre au traitement des signalements – et qui n'est pas forcément un CTS, car c'est le président de la fédération qui décide. En revanche, j'avais souhaité qu'au sein de la direction technique nationale, il y ait forcément un conseiller technique sportif qui soit référent et chargé de la mise en œuvre du plan de prévention.