Intervention de Fabienne Bourdais

Je voudrais quand même dire devant vous que la très grande majorité des fédérations jouent le jeu, pour reprendre votre expression. Chacun a bien compris que le contrôle d'honorabilité était un dispositif protecteur pour les fédérations et pour les bénévoles des clubs. Les fédérations savent également que si elles ne le pratiquent pas, elles engagent leur propre responsabilité en cas de problème. Je n'ai aucun doute quant à leur bonne volonté, et certaines d'ailleurs le font très bien.

Le périmètre du contrôle d'honorabilité a été élargi, grâce à des mesures législatives successives. Partant, à l'origine, des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives, il inclut désormais les arbitres, les surveillants de baignade et les personnes en contact avec les mineurs. Il faut donc bien avoir à l'esprit que c'est un chantier colossal, le seul périmètre initial ayant été estimé à 2 millions de bénévoles au minimum. Pour déterminer ce contrôle d'honorabilité et le mettre en place dans des conditions conformes aux textes relatifs à la protection des données, il fallait que ce périmètre soit extrêmement précis.

Il n'y a pas de difficulté particulière quant à la notion d'encadrant, même si elle doit être entendue au sens large : éducateur sportif, entraîneur, toute personne qui a une fonction d'encadrement, notamment pour des mineurs.

En revanche, des questions se sont posées pour ce qui concerne les exploitants d'établissements d'APS. Dans le code du sport, ce terme d'exploitant renvoie aussi bien aux structures privées, comme les salles de remise en forme, qu'aux clubs sportifs. Le périmètre qui a été déterminé est celui des personnes qui ont une action en matière d'organisation de la pratique dans le club et des personnes qui ont une responsabilité au titre d'un mandat social, les élus en particulier.

Lors du déploiement du dispositif, nous avons travaillé dans un premier temps pour que, au minimum, le président, le secrétaire et le trésorier soient concernés, parce qu'ils étaient faciles à isoler. En effet, la difficulté à laquelle les fédérations ont été confrontées – certaines l'ont parfaitement gérée depuis – a été de croiser le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) et le fichier des cadres interdits. Il faut en effet extraire du fichier des licences celui des personnes qui entrent dans ce périmètre. Or toutes les fédérations n'ont pas la même organisation : certaines ont des licences dédiées – licence éducateur, licence dirigeant… – alors que d'autres ont une seule licence, destinée aussi bien aux simples pratiquants qu'aux personnes qui ont des responsabilités. La constitution du fichier qui va être croisé est donc fondamentale, et ce ne sont pas les présidents de fédération qui vont s'en charger. Ce fichier ne peut être élaboré qu'à partir des informations qui sont communiquées par le président du club, en fonction des responsabilités qui sont exercées par les personnes concernées au sein du club.

Certaines fédérations ont mis à profit le contrôle d'honorabilité pour revoir leur processus d'attribution de licences et faire en sorte que toutes les personnes qui sont concernées par le contrôle d'honorabilité soient titulaires d'une licence identifiée, ce qui permet de les isoler et de pratiquer le croisement de fichiers. Mais ce n'est pas le cas dans toutes les fédérations. Nous observons des cas où des fichiers sont croisés, ce qui pourrait laisser à penser que le contrôle se fait, mais où leur nombre ne correspond pas à ce que nous savons du nombre de licenciés et de l'estimation que l'on peut faire du nombre de bénévoles concernés par le contrôle d'honorabilité.