Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Dans ce cas, on considérerait que ce n'est plus une compétence du mouvement sportif, alors que cette procédure figure dans son champ de responsabilité. Cela me paraît incompatible avec notre organisation institutionnelle.