Intervention de Fabienne Bourdais

Plusieurs réflexions sur ce point ont été menées avec le mouvement sportif, au regard des difficultés rencontrées. On s'est ainsi demandé s'il était nécessaire qu'il y ait une double procédure, fédérale et administrative, pour un même fait. Cependant, juridiquement, par les pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l'agrément ou de la délégation, les fédérations ont une compétence qu'elles doivent exercer lorsque leurs licenciés sont mis en cause : ce n'est pas au ministère des sports de l'assumer. En revanche, les discussions ont conduit à envisager le transfert à des tiers, en dehors de la fédération, de tout le travail préliminaire d'enquête disciplinaire. Il s'agirait en quelque sorte de dépayser certaines affaires, comme on le fait parfois dans les champs judiciaire et administratif. Ainsi, ne pourrait-on pas confier à une autre entité, le CNOSF par exemple, la responsabilité de conduire les enquêtes pour le compte des fédérations, ces dernières conservant in fine la responsabilité de la décision disciplinaire, qui ne peut pas être externalisée ? L'idée serait de confier la conduite des enquêtes à des personnes spécialisées. En effet, au-delà de l'aspect juridique, se pose la question de la compétence pour conduire des enquêtes et des pouvoirs d'investigation, que les fédérations considèrent, à juste titre, comme insuffisants.