Intervention de Fabienne Bourdais

Les fédérations bénéficient d'un agrément, voire pour certaines d'entre elles d'une délégation, qui sont délivrés par le ministère. Le maintien de cet agrément a pour condition le respect d'un certain nombre de critères, qui ont été renforcés dans le cadre de l'engagement républicain ; y figure la question de l'éthique et de l'intégrité, qui est de la responsabilité des fédérations. Il s'agit d'ailleurs d'une double responsabilité, puisque les fédérations doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires au niveau national et qu'elles doivent aussi veiller à leur respect dans leurs structures déconcentrées, jusqu'au niveau des clubs.

Tous ces agréments seront renouvelés au cours de l'année 2024, et l'on peut envisager des retraits d'agrément. Nous avons coutume de dire qu'il s'agit d'une arme lourde, mais nous l'avons déjà utilisée pour des fédérations qui ne respectaient pas les critères de gouvernance, de transposition dans leurs statuts et règlements des dispositions de lutte contre le dopage ou encore de sécurité des manifestations – de full-contact en l'occurrence. Je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher de le faire pour des fédérations qui ne respectent pas les critères d'éthique et d'intégrité, notamment en matière de contrôle d'honorabilité et de mise en œuvre des procédures disciplinaires, comme dans les cas évoqués aujourd'hui. Rien ne s'y opposerait, me semble-t-il, et je pense que l'on pourrait motiver cette décision. C'est ce que j'ai dit la semaine dernière lors d'un entretien tenu dans le cadre du contrat de délégation à un président de fédération qui ne respecte pas les critères de contrôle d'honorabilité.