Intervention de Fabienne Bourdais

Après avoir exposé le contexte, je voulais en venir à la question de la mesure conservatoire. Car là est la question : l'automaticité de la mesure conservatoire, dès lors que les faits révélés sont graves. Il y a des présidents de fédérations qui se sont saisis du sujet et qui prennent systématiquement des mesures conservatoires, et d'autres qui ne le font pas. Au-delà de l'aspect juridique, il y a la question de l'appréciation de la gravité des faits et de la responsabilité de la fédération qui autorise des personnes contre lesquelles des enquêtes pénales ou administratives, voire les deux, ont été engagées à rester en situation.

Les différents aspects de cette question sont traités au quotidien par la cellule. Les échanges que nous avons avec les référents qui ont été désignés à la demande de la ministre dans chacune des fédérations sportives nous permettent de vérifier que lorsqu'une mesure administrative a été prise et que la fédération en a été informée – ce qui est systématique – cette dernière en a tiré les enseignements, parfois en prenant une mesure conservatoire et en tout état de cause en saisissant sa commission de discipline. C'est notamment ce que j'évoquais tout à l'heure, quand je parlais de traçabilité des suites données à un signalement. Au cours des entretiens que je conduis en ce moment avec les présidents de fédération, nous abordons précisément le bilan des commissions de discipline et les mesures conservatoires qui ont été prises ou non – car l'automaticité n'a lieu d'être qu'en cas de gravité avérée.

Aujourd'hui, certaines fédérations ne prennent pas systématiquement des mesures, quand d'autres prennent des décisions disciplinaires sans nous en informer. C'est une des raisons pour lesquelles il nous est très difficile d'avoir une vision exhaustive de ce qui se fait dans les fédérations.