Intervention de Fabienne Bourdais

Il me semble que plusieurs raisons expliquent que les fédérations ne se soient pas toutes emparées du versant disciplinaire de la question, alors même que cela relève clairement de leur responsabilité. Il peut y avoir des raisons juridiques, des questions de compétence, voire un manque de moyens, humains notamment, même si cela ne me paraît pas être l'obstacle principal.

Concernant les raisons juridiques, à partir du moment où une personne licenciée est mise en cause pour des faits de la nature de ce dont nous parlons aujourd'hui, une fédération est obligée d'engager la procédure disciplinaire. Il faut, dès lors, avoir quelques éléments à l'esprit. Encore une fois, un long temps a passé : entre-temps, les règlements disciplinaires des fédérations ont été modifiés, à la faveur d'une réduction du temps de traitement des procédures.

Les commissions de discipline des fédérations ont, avant tout, à traiter de faits qui sont liés aux pratiques sportives : il y a eu un non-respect de la règle sportive, qui justifie une sanction disciplinaire. Les violences sexuelles, elles, sont dans un autre registre. Il ne s'agit plus de faits de jeu et on n'est plus dans le champ du sport, mais dans celui de l'éthique, de l'intégrité et de l'accompagnement des victimes, dans le cadre de faits graves.

Lorsque les dispositions obligatoires du règlement disciplinaire ont été revues, en 2016, le choix a été fait, je l'ai dit, de réduire les délais des procédures disciplinaires, pour que les manquements sur les faits de jeu soient traités le plus vite possible. C'est ainsi que sont apparus le délai de dix semaines pour saisir la commission de discipline en première instance et celui de quatre mois au total, qui intègre l'appel – au lieu de six mois auparavant. Or les fédérations évoquent un problème de décalage dans la temporalité des différentes enquêtes, puisque lorsqu'une mesure de police administrative est prise en urgence par un préfet de département, le délai est de six mois. Un des souhaits des fédérations est donc de caler les délais de la procédure disciplinaire fédérale sur ceux de la procédure administrative de la compétence du ministère des sports. Cela pose une réelle difficulté, puisque les procédures sont indépendantes.