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Intervention de Fabienne Bourdais

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Il s'agit sans doute d'un dysfonctionnement dans l'information communiquée à la victime par l'association qui recueille son témoignage. Dès lors qu'une structure recueille un témoignage, elle a l'obligation d'y donner suite, en le transmettant au procureur ou à la cellule Signal-sports. La personne doit alors être informée de ce qui est fait de son témoignage. Si ce n'est pas le cas, cela peut être problématique. Je comprends, à ce que vous dites, que ce n'est pas tant la question du service qui a traité le signalement qui est problématique, que celle de la personne qui en a été informée.

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