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Intervention de Fabienne Bourdais

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Parler de dysfonctionnement, c'est savoir quel est le délai raisonnable pour traiter un signalement. Oui, nous avons eu des périodes, notamment à la création de la cellule, où les délais de traitement n'étaient pas aussi courts qu'aujourd'hui. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles la plateforme a été renforcée. Cela a pu, parfois, mettre en difficulté les personnes chargées de l'enquête, puisque les délais étaient trop importants entre le moment où la cellule recevait le signalement et celui où il était transmis pour traitement au service départemental. Ces problèmes sont aujourd'hui derrière nous.

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