Intervention de Fabienne Bourdais

Aujourd'hui, je pense que la cellule gère les signalements dans de bonnes conditions dans la mesure où, selon les indicateurs d'activité, nous parvenons dans la journée à traiter un signalement qui arrive, à procéder aux vérifications d'usage et à le transmettre, sans délai, au préfet et au service départemental qui sera chargé de conduire l'enquête.

Cependant, la situation est assez tendue et il apparaît que, comme l'illustrent les victimes qui se sont exprimées devant votre commission, le sujet n'est pas derrière nous. Même s'il y a eu une libération de la parole, nous savons que de nombreux faits ne remontent pas encore, ou insuffisamment. Par exemple, on a observé en septembre et octobre une augmentation de 30 % des signalements par rapport à la même période l'année dernière. Nous ne pouvons donc pas nous dire que les faits sont anciens et que les signalements sont quasiment tous traités : on voit tous les jours que ce n'est pas du tout le cas.