Intervention de Fabienne Bourdais

Il n'y a pas eu de notification expresse sur ce sujet particulier. C'est lors des échanges relatifs au suivi du plan de prévention que je viens d'évoquer que ce point a été abordé. Les réunions en cours sur le bilan des contrats de délégation, en revanche, se font dans un cadre qui n'est plus celui de l'accompagnement : il s'agit d'une activité de contrôle. Nous vérifions que les préconisations qui ont été formulées ont bien été suivies d'effets. Si ce n'est pas le cas, une notification est adressée au président de la fédération.