Intervention de Fabienne Bourdais

Il a été demandé à chaque fédération de se doter d'un plan de prévention, qui inclut la question du traitement des signalements. Ces plans font l'objet d'un accompagnement et d'un suivi par la direction des sports. Un chargé de mission, en l'occurrence M. Bonvallet, a des rendez-vous réguliers avec les fédérations pour faire des points d'avancement de leur plan de prévention. Cette question est systématiquement abordée avec les fédérations, puisque l'enjeu majeur est que les signalements faits auprès des fédérations arrivent jusqu'à Signal-sports.

Dans le bilan 2022 de la cellule – celui de 2023 n'est évidemment pas encore finalisé – on observe que 40 % des signalements qui sont traités par Signal-sports émanent des fédérations sportives. Le lien et la fluidité des transmissions entre les fédérations et le ministère existent donc, même si ce n'est pas complètement homogène. Pour répondre très clairement à votre question, c'est dans le cadre du bilan de délégation que nous sommes en train de réaliser que nous dressons cet état des lieux et qu'une notification est faite à chaque fédération pour leur rappeler le lien qui doit exister entre les cellules qu'elles ont créées et Signal-sports.