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Intervention de Fabienne Bourdais

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

Lorsque l'on a mis en place la cellule Signal-sports, la question de la communication relative aux dispositifs de signalement s'est bien évidemment posée. Je rappelle que, dans le cadre du code de l'action sociale et des familles et des mesures en faveur de la protection des mineurs, le numéro de droit commun dédié est le 119. Nous nous sommes demandé, une nouvelle fois, si nous devions créer un canal spécifique et communiquer sur ce nouveau canal, ou si nous devions nous appuyer sur les dispositifs existants, qui pourraient, ensuite, orienter vers Signal-sports.

Cela explique pourquoi, dans un premier temps – vous avez dû le voir dans différents documents, sur les affiches notamment – la communication a été faite sur le 119. En effet, légalement, toutes les structures qui accueillent des mineurs sont obligées d'afficher ce numéro. Or, comme nous le signalions dans notre rapport de 2014, les établissements sportifs étaient un endroit où ce numéro n'était pas affiché. Nous avons donc d'abord travaillé sur le canal du 119.

Le dispositif Signal-sports a lui aussi fait l'objet de mesures d'information, mais essentiellement dans l'écosystème sportif – services et établissements du ministère des sports et fédérations notamment. Nous voyons bien, et je vous remercie de l'avoir mis en évidence, que cette communication est insuffisante auprès du grand public. Mais il me semble que, aujourd'hui, les structures sportives connaissent Signal-sports, même si l'on peut indéniablement faire mieux en matière de communication. J'ajoute que Signal-sports a été créé pour recueillir les signalements, mais aussi pour assurer la traçabilité du suivi qui leur serait donné. À l'origine, il n'était pas conçu comme une plateforme d'écoute, raison pour laquelle il a fallu penser son articulation avec d'autres dispositifs, comme le 119 ou le 3919.

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