Intervention de Fabienne Bourdais

En effet, madame la présidente, j'ai été corédactrice de ce rapport qui avait été demandé par Mme Vallaud-Belkacem, alors ministre chargée des sports. Ce rapport avait vocation à dresser le bilan du premier plan de lutte contre les violences, qui avait été engagé en 2007-2008 par la ministre de la santé et des sports Mme Bachelot. Nous ne partions donc pas de rien en 2020. Il est d'ailleurs intéressant de relire ce qui avait été fait à cette époque, en particulier la charte d'engagement de lutte contre les violences sexuelles, qui avait été signée par quasiment toutes les fédérations.

Dans notre rapport, nous avons dressé un bilan pour le moins contrasté quant à la mise en œuvre des engagements qui avaient été pris. Nous y disions que la volonté politique des années 2007-2008 s'était ensuite clairement étiolée, une des raisons en étant le nombre très faible de signalements de violence qui étaient remontés. Il faut garder à l'esprit que, dans le prolongement des préconisations formulées et des actions de prévention et de formation engagées, les services de la direction des sports du ministère, en particulier les services déconcentrés, ont continué à mettre en place des actions, dont on parlait peu. Je regrette de devoir dire, en effet, que ce sujet n'intéressait pas grand monde.

Ce rapport était un travail d'évaluation de la politique publique qui avait été conduite, mais il demandait aussi à l'Inspection générale d'étudier l'opportunité de créer un observatoire. Nous ne préconisions pas forcément la création, ex nihilo, d'un observatoire des violences : il s'agissait plutôt de réfléchir à un système de remontée des signalements, à l'aune notamment des observatoires qui existaient déjà en matière de délinquance au sens large. On se demandait alors – et cette question est toujours d'actualité – s'il fallait se doter d'un dispositif propre aux violences sexuelles dans le sport ou s'il fallait recourir à ce qui existait déjà pour les violences ou les maltraitances. Le choix politique qui a été fait a été de ne pas créer cet observatoire et de continuer à travailler selon une approche interministérielle, sans faire du sport un cas particulier qui devait être traité dans une structure ad hoc.

Pour répondre très clairement à votre question, ce sujet a toujours fait partie de mes responsabilités après 2014, sans pour autant qu'il soit politiquement prioritaire. C'est très clairement la libération de la parole, après la vague #MeToo, qui a été le déclencheur, avec le livre de Sarah Abitbol, que vous avez évoqué, mais aussi, avant lui, avec l'enquête menée par le site Disclose fin 2019.