Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Marchive, il s'agit, vous l'avez dit, d'un amendement d'appel. Vous souhaitez limiter l'impact du développement des locations meublées sur la vie des habitants des zones touristiques.

L'Inspection générale des finances (IGF), à laquelle nous avons confié une mission sur cette question, doit nous soumettre des propositions, notamment pour remédier aux biais fiscaux qui favorisent la location meublée. C'est un beau sujet de travail pour les mois à venir ; une mesure pourrait être intégrée dans un texte ultérieur.

Quant au dispositif que vous proposez, il ne nous semble pas atteindre l'objectif visé. En effet, si l'abattement dont bénéficient les propriétaires de locations meublées est plus important, c'est parce qu'il intègre l'amortissement du bien et des meubles, lesquels sont par définition absents des locations non meublées. Néanmoins, c'est une question sur laquelle nous devons avancer, et nous pouvons y réfléchir ensemble.

Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.