Intervention de Brigitte Klinkert

Au nom du groupe Renaissance, je salue le travail de Delphine Lingemann visant à renforcer les relations entre la France et la Moldavie. La convention fiscale dont nous sommes saisis témoigne de notre volonté commune d'approfondir la coopération entre nos deux pays et de créer un cadre fiscal propice au développement des affaires pour les citoyens et pour les acteurs économiques. Elle s'inscrit clairement dans l'engagement de la majorité pour la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.

Depuis la dénonciation par les autorités moldaves, en mars 1998, du traité qui liait la France et l'Union soviétique, la France est l'un des rares États européens à ne pas disposer de convention fiscale avec la Moldavie, ce qui a malheureusement des conséquences préjudiciables au développement de nos échanges bilatéraux. En éliminant la double imposition, la convention fiscale du 15 juin 2022 favorisera un climat d'investissement stable et encouragera les échanges économiques.

Depuis l'élection de Maïa Sandu à la présidence de la République moldave en 2020, ce pays fait preuve d'une forte volonté de se rapprocher de l'Europe, s'agissant notamment de la lutte contre la corruption, et de satisfaire aux critères d'adhésion à l'UE. Des négociations d'adhésion ont été ouvertes en décembre dernier. À l'occasion d'un déplacement en Moldavie avec Laurence Boone, en mars 2023, j'ai constaté à quel point la présidente, son premier ministre et son gouvernement, ainsi que les Moldaves avec eux, sont tournés vers l'Europe. Tous ont un profond désir d'Europe et de France : près de 30 % des Moldaves apprennent ainsi le français à un moment ou à un autre de leur cursus scolaire.

La convention fiscale que nous examinons est une avancée majeure dans le renforcement de nos relations bilatérales. Elle établira des normes claires en matière d'imposition, alignées sur les standards de l'OCDE. Le groupe Renaissance l'approuve des deux mains et votera le projet de loi, qui va dans le sens d'un approfondissement des relations entre la France et la Moldavie.