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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 17 janvier 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

En cette première réunion de commission de 2024, je vous adresse à toutes et à tous mes vœux de bonne année.

Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 1817). Sans plus attendre, afin de ne pas déflorer son travail, je laisse la parole à notre rapporteure.

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