Intervention de Bastien Marchive

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu'alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique l'accès des résidents à un logement. Plus rentable, moins fiscalisé et soumis à moins de contraintes – je pense par exemple aux obligations de rénovation énergétique, auxquelles il n'est étonnamment pas soumis –, le meublé de tourisme se développe, hélas, aux dépens de la location de longue durée classique.

Dans l'attente d'une réflexion plus globale sur le sujet, cet amendement tend à rétablir l'équité fiscale entre les différents revenus locatifs. À ce jour, toutes les locations meublées, de tourisme ou non, ouvrent droit à un abattement de 50 % sur les revenus générés, tandis que cet abattement n'est que de 30 % pour les locations non meublées. Si une telle distinction se justifiait au moment de son instauration par la nécessité de soutenir particulièrement l'investissement locatif meublé, elle n'a plus lieu d'être. C'est pourquoi il vous est proposé de la supprimer en permettant aux propriétaires traditionnels de bénéficier du même abattement de 50 %.

En renforçant ainsi son attractivité, l'amendement contribuerait à soutenir un secteur du marché locatif tendu et compléterait la politique du Gouvernement.

Quant à l'abattement de 71 % auquel donne droit la location d'un meublé de tourisme classé, il serait maintenu afin que la France puisse demeurer le pays le plus visité du monde. Il pourrait néanmoins être intéressant de s'interroger sur les modalités de ce classement, puisque ses prérequis ne semblent pas en adéquation avec les objectifs et le niveau d'exigence que l'on peut attendre en contrepartie d'un avantage fiscal somme toute significatif et applicable à des logements particulièrement rentables.

Indépendamment de cet amendement d'appel sur un sujet d'actualité qui concerne bon nombre de Français, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, les mesures envisagées pour rétablir l'équité fiscale entre les différentes formes de revenu locatif et, surtout, les évolutions prévues pour remédier à une situation qui affecte directement l'accès au logement des Français et à laquelle je vous sais attentif.